Sécurisez votre projet de rénovation, transformation ou démolition.
En Suisse, tout projet touchant un bâtiment construit avant 1991 soumis à autorisation (permis de construire, changement d’usage, travaux structurels etc.) doit être précédé d’un diagnostic des polluants du bâtiment. C’est une obligation fédérale stricte : sans ce document, pas d’autorisation, pas de chantier.
Pourquoi est-ce obligatoire ?
Deux ordonnances fédérales le rendent incontournable :
- OTConst (Sécurité des travaux) : Oblige à identifier les dangers (amiante, PCB, etc.) avant tout travail (art. 3 & 5).
- OLED (Gestion des déchets) : Exige de déclarer la nature et la quantité des déchets (art. 16), si les quantités produites seront >200 m³ ou si la présence de substances dangereuses est suspectée.
L’année charnière : 1991. Avant cette date (interdiction effective de l’amiante en mars 1990), la présence de polluants est systématiquement présumée.
Cependant, un bâtiment postérieur à cette date n’est pas non plus automatiquement exempt de polluants: une suspicion fondée, liée à l’âge d’un matériau ou à sa nature, déclenche la même démarche d’investigation afin de planifier au mieux les mesures de protections et les filières de valorisation appropriées.
Notre méthode : Expertise ASCA & Sécurité
Avec plus de 20 ans d’expérience, nous suivons scrupuleusement le Cahier des charges de l’ASCA, la référence auprès des autorités.
Le processus en 5 étapes :
- Cadrage : Définition du périmètre et des mesures de sécurité.
- Repérage : Inspection visuelle des matériaux suspects (faux plafonds, joints, sols, conduits, façades, etc.).
- Prélèvements : Échantillonnage sécurisé (EPI/EPR, confinement).
- Analyses : Examens en laboratoire accrédité.
- Rapport : Plan localisé, photos, identification des polluants, état de conservation et recommandations.
Le résultat : Votre dossier recevable et votre chantier sécurisé
Ce rapport est la clé de voûte de votre projet :
- Obligatoire pour l’instruction du permis de construire.
- Indispensable pour le concept d’élimination des déchets.
- Sécurisant pour les entreprises et les travailleurs (pas de surprise).
Sans lui : Arrêt de chantier, amendes, et risques graves pour la santé. Le coût du diagnostic est négligeable face aux risques d’un assainissement d’urgence.
Règles cantonales
Bien que le cadre soit fédéral, certains cantons imposent des spécificités (listes de polluants élargies, formulaires propres). Pollu-EX intègre automatiquement ces exigences locales pour garantir la recevabilité immédiate de votre dossier.
Et après les travaux ? Le Diagnostic Après-Travaux (ApT)
Une fois les travaux terminés, le diagnostic AvT peut être mis à jour : c’est le Diagnostic Après-Travaux (ApT).
- Objectif : Confirmer le retrait des matériaux assainis et mettre à jour la carte des polluants restants.
- Obligation : Non obligatoire au niveau national, la demande d’un diagnostic après travaux (ApT) dépend de la réglementation du canton ou de la commune. Elle peut être requise pour le permis d’habiter ou pour la transmission à une plateforme dédiée selon le lieu.
- En pratique : L’ApT est la clôture administrative de l’AvT. Nous vous accompagnons pour cette étape finale sans surcoût inutile.
Maîtrisez vos obligations réglementaires avec certitude. Nous garantissons un respect strict des normes en vigueur. Évitez les risques d’irrégularités et sécurisez vos chantiers grâce à une méthodologie éprouvée.
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