Sécurisez votre projet de rénovation, transformation ou démolition.
En Suisse, tout projet touchant un bâtiment ancien (généralement construit avant 1991) est soumis à une évaluation stricte des polluants. Si la présence d’amiante, de PCB ou d’autres substances dangereuses est suspectée, le diagnostic devient une étape préalable obligatoire : sans lui, l’autorité ne délivre pas le permis et l’employeur ne peut légalement lancer les travaux.
Pourquoi est-ce obligatoire ?
Cette démarche est rendue incontournable par deux ordonnances fédérales clés :
- OTConst (Sécurité des travailleurs) : Oblige à identifier les polluants (amiante, PCB, etc.) lorsque ceux-ci sont suspecter et à mettre en place des mesures de contrôle adéquate (art. 3, 4 & 32).
- OLED (Gestion des déchets) : L’obligation de déclarer les déchets de chantier (type, qualité, quantité et filières d’élimination) s’applique conformément à l’art. 16 dès lors que le volume dépasse 200 m³ ou que la présence de polluants dangereux (amiante, PCB, HAP, plomb) est suspectée.
L’année charnière : 1991. Avant cette date (interdiction progressive de l’amiante 1989-1990), la présence de polluants est systématiquement présumée.
Cependant, un bâtiment postérieur à cette date n’est pas non plus automatiquement exempt de polluants: une suspicion fondée, liée à l’âge d’un matériau ou à sa nature, déclenche la même démarche d’investigation afin de planifier au mieux les mesures de protections et les filières de valorisation appropriées.
Notre méthode : Expertise ASCA & Sécurité
Avec plus de 20 ans d’expérience, nous suivons scrupuleusement le Cahier des charges de l’ASCA, la référence auprès des autorités.



Le processus en 5 étapes :
- Cadrage : Définition du périmètre et des mesures de sécurité.
- Repérage : Inspection visuelle des matériaux suspects (faux plafonds, joints, sols, conduits, façades, etc.).
- Prélèvements : Échantillonnage sécurisé (EPI/EPR, confinement).
- Analyses : Examens en laboratoire accrédité.
- Rapport : Plan localisé, photos, identification des polluants, état de conservation et recommandations.
Le résultat : Votre dossier recevable et votre chantier sécurisé
Ce rapport est la clé de voûte de votre projet :
- Obligatoire pour l’instruction du permis de construire
- Indispensable pour le plan d’élimination des déchets (PED)
- Sécurisant pour les entreprises et les travailleurs tout au long du projet

Arrêt de chantier, amendes pénales, et risques irréversibles pour la santé. Le diagnostic initial est un investissement minime comparé au coût exorbitant d’un assainissement d’urgence ou d’une mise en cause pénale.



Règles cantonales
Bien que le cadre soit fédéral, certains cantons imposent des spécificités (listes de polluants élargies, formulaires propres). Pollu-EX intègre automatiquement ces exigences locales pour garantir la recevabilité immédiate de votre dossier.
Et après les travaux ? Le Diagnostic Après-Travaux (ApT)
Une fois les travaux terminés, le diagnostic AvT peut être mis à jour : c’est le Diagnostic Après-Travaux (ApT).
- Objectif : Confirmer le retrait des matériaux assainis et mettre à jour la carte des polluants restants.
- Obligation : Non obligatoire au niveau national, la demande d’un diagnostic Après-Travaux (ApT) dépend de la réglementation du canton ou de la commune. Elle peut être requise pour le permis d’habiter ou pour la transmission à une plateforme dédiée selon le lieu.
- En pratique : L’ApT est la clôture administrative de l’AvT. Nous vous accompagnons pour cette étape finale sans surcoût inutile.
Maîtrisez vos obligations réglementaires avec certitude. Nous garantissons un respect strict des normes en vigueur. Évitez les risques d’irrégularités et sécurisez vos chantiers grâce à une méthodologie éprouvée.
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