En Suisse, plusieurs matériaux de construction utilisés au cours des dernières décennies peuvent contenir des substances aujourd’hui interdites ou réglementées. L’année de construction constitue donc un premier indice, mais elle ne permet pas à elle seule de déterminer la présence d’un des polluants du bâtiment.
La gestion des polluants historiques repose notamment sur plusieurs textes législatifs : la Loi sur la protection de l’environnement (LPE) pour le cadre général de protection, l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) pour les interdictions et restrictions d’utilisation, et l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED) pour les exigences liées aux déchets de chantier et à leur élimination.
Ce tableau présente quelques dates charnières et repères historiques afin de vous aider à identifier rapidement les polluants susceptibles d’être présents dans votre bâtiment.
Tableau récapitulatif des polluants
| Polluant | date charnière | Où peut-on le trouver ? |
|---|---|---|
| Amiante | 1989 –1990 interdiction progressive | Très nombreux matériaux de construction |
| PCB – Systèmes « ouverts » | 1972 (Interdiction de mise sur le marché) Fin d’usage courant : ~1976 | Joints, peintures, vernis, certains revêtements |
| PCB – Systèmes « fermés » | 1986 (Interdiction totale) | Transformateurs, condensateurs |
| Chloroalcanes / Paraffines Chlorées (PC) – Système ouverts | 2006 (pour les PCCC) | Joints, peintures, mousses de montage |
| HAP (Goudrons, enrobés bitumineux) | 1990 (fin d’utilisation des goudrons) | Colles, revêtements, étanchéités, matériaux bitumineux |
| HBCD | 2016 (Interdiction d’utilisation) | Certains isolants en polystyrène |
| Bois traités (PCP, DDT, Lindane/HCH) | Pas de date précise | Charpentes, bois de structure, éléments extérieurs |
| Plomb | 2005 (Interdiction totale de mise sur le marché) Période transitoire: 31.07.2006 | Anciennes peintures et revêtements |
| Métaux lourds (As, Cd, Cr, Cu, Ni, Zn) | Pas de date précise | Anciennes peintures et revêtements |
| Radon | N/A (Gaz naturel) Nouvelle norme 2018 | Gaz radioactif, accumulation possible dans les sous-sols des bâtiments |
Références Officielles & Textes de Loi
- Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED)
- Loi sur la protection de l’environnement (LPE)
- Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)
- Valeurs limites d’exposition aux postes de travail: VME et VBT (SUVA)
- Polludoc
Ces liens renvoient vers les textes fédéraux consolidés. Certaines ordonnances cantonales peuvent imposer des mesures plus strictes. Vérifiez toujours la législation locale avant travaux.
Votre bâtiment date d’une période où certains de ces polluants étaient couramment utilisés ?
Nous pouvons vous aider à déterminer quels polluants sont pertinents pour votre projet et quels diagnostics sont nécessaires.
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