Les polluants du bâtiment en Suisse : Repères historiques

En Suisse, plusieurs matériaux de construction utilisés au cours des dernières décennies peuvent contenir des substances aujourd’hui interdites ou réglementées. L’année de construction constitue donc un premier indice, mais elle ne permet pas à elle seule de déterminer la présence d’un des polluants du bâtiment.

La gestion des polluants historiques repose notamment sur plusieurs textes législatifs : la Loi sur la protection de l’environnement (LPE) pour le cadre général de protection, l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) pour les interdictions et restrictions d’utilisation, et l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED) pour les exigences liées aux déchets de chantier et à leur élimination.

Ce tableau présente quelques dates charnières et repères historiques afin de vous aider à identifier rapidement les polluants susceptibles d’être présents dans votre bâtiment.


Tableau récapitulatif des polluants

Polluantdate charnière Où peut-on le trouver ?
Amiante1989 –1990 interdiction progressiveTrès nombreux matériaux de construction
PCB – Systèmes « ouverts » 
1972 (Interdiction de
mise sur le marché)
Fin d’usage courant : ~1976
Joints, peintures, vernis, certains revêtements
PCB – Systèmes « fermés » 
1986 (Interdiction totale)Transformateurs, condensateurs
Chloroalcanes / Paraffines
Chlorées (PC) – Système ouverts
2006 (pour les PCCC)Joints, peintures, mousses de montage
HAP (Goudrons, enrobés
bitumineux)
1990 (fin d’utilisation des goudrons)
Colles, revêtements, étanchéités,
matériaux bitumineux
HBCD 2016 (Interdiction d’utilisation)Certains isolants en polystyrène
Bois traités (PCP, DDT,
Lindane/HCH)
Pas de date préciseCharpentes, bois de structure,
éléments extérieurs
Plomb 
2005 (Interdiction totale
de mise sur le marché)
Période transitoire:
31.07.2006
Anciennes peintures et revêtements
Métaux lourds (As, Cd, Cr,
Cu, Ni, Zn)
Pas de date préciseAnciennes peintures et revêtements
RadonN/A (Gaz naturel)
Nouvelle norme 2018
Gaz radioactif, accumulation possible
dans les sous-sols des bâtiments

Références Officielles & Textes de Loi

Ces liens renvoient vers les textes fédéraux consolidés. Certaines ordonnances cantonales peuvent imposer des mesures plus strictes. Vérifiez toujours la législation locale avant travaux.


Votre bâtiment date d’une période où certains de ces polluants étaient couramment utilisés ?
Nous pouvons vous aider à déterminer quels polluants sont pertinents pour votre projet et quels diagnostics sont nécessaires.
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